Union européenne | BCH-DEC-EU-299998 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 17 juil. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Union européenne

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-EU-49387-11

Autorité nationale compétente :

European Commission - Health and Food Safety Directorate General SANTE ()

Rue Belliard, B232
Brussels,
1040, Belgique
Téléphone : +32 2 29 57616,

Télécopieur :

E-mail : thomas.weber@ec.europa.eu,

Site Web : http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/index_en.htm,

BCH-CNA-EU-49387-11

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Commission Implementing Decision (EU) 2026/1443 of 29 June 2026 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 and its sub-combinations DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, pursuant to Regulation

Date de la décision

29 juin 2026

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Territoire

European Union

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Personne : Filip Cnudde | BCH-CON-EU-116279-3

Personne :

Filip Cnudde

Téléphone : +3226635952,

Télécopieur :

E-mail : Filip.Cnudde@corteva.com,

Site Web :

Organisations reliées

Corteva Agriscience Belgium B.V. ()

Rue Montoyer 25
Brussels,
1000, Belgique
Téléphone : +3226635952,

Télécopieur :

E-mail : Filip.Cnudde@corteva.com,

Site Web :

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-293841-2 Organisme vivant modifié DP-2Ø2216-6 x MON-ØØ6Ø3-6 x DAS-4Ø278-9 - Enhanced grain yield potential, glufosinate-ammonium resistant, Roundup Ready™ Enlist™ maize

CORTEVA AGRISCIENCE ARGENTINA S.R.L., Corteva Agriscience | Changements dans la physiologie et/ou la production (Production), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
BCH-LMO-SCBD-293846-1 Organisme vivant modifié DP-2Ø2216-6 x DAS-4Ø278-9 - Enhanced grain yield potential, glufosinate-ammonium resistant, Enlist™ maize

Corteva Agriscience | Changements dans la physiologie et/ou la production (Production), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
BCH-LMO-SCBD-293849-1 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 x MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ Enlist™ maize

Corteva Agriscience | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
BCH-LMO-SCBD-293847-1 Organisme vivant modifié DP-2Ø2216-6 x MON-ØØ6Ø3-6 - Enhanced grain yield potential, glufosinate-ammonium resistant, Roundup Ready™ maize

Corteva Agriscience | Changements dans la physiologie et/ou la production (Production), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-EU-299131-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Assessment of genetically modified maize DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 (application GMFF-2022-6232)

DP-2Ø2216-6 x MON-ØØ6Ø3-6 x DAS-4Ø278-9 - Enhanced grain yield potential, glufosinate-ammonium resistant, Roundup Ready™ Enlist™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Changements dans la physiologie et/ou la production | DP-2Ø2216-6 x DAS-4Ø278-9 - Enhanced grain yield potential, glufosinate-ammonium resistant, Enlist™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Changements dans la physiologie et/ou la production | DAS-4Ø278-9 x MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ Enlist™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides | DP-2Ø2216-6 x MON-ØØ6Ø3-6 - Enhanced grain yield potential, glufosinate-ammonium resistant, Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Changements dans la physiologie et/ou la production

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

EU Decision 2026-1443.pdf [ English ]
EUR-Lex [ English ]
EU register of GM Food and Feed [ English ]

Informations supplémentaires

Detection methods for the maize DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 and its sub combinations DAS- 40278-9 × DP-202216- 6, NK603 × DP-202216- 6, NK603 × DAS- 40278-9 respectively validated and verified by the European Union Reference Laboratory for GM Food and Feed (EURL GMFF) available at http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

EU Detection Method maize DP202216.pdf [ English ]
EU Detection Method maize NK603.pdf [ English ]
EU Detection Method maize DAS-40278-9.pdf [ English ]
EURL GMFF [ English ]
GMO METHODS: European Union database of reference methods for GMO analysis [ English ]

BCH-DEC-EU-299998-1 Report

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